Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026

En accédant ou en utilisant l'application Gestion LMG (« l'Application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Description du service

Gestion LMG est une plateforme de gestion de références d'affaires entre Assurance Michael Métivier et ses partenaires d'affaires (référents). L'Application permet :

• L'envoi et le suivi de références de clients potentiels
• La gestion des soumissions et ventes en assurance
• Le calcul automatique des commissions de référence
• La synchronisation avec des outils tiers (calendrier, courriel)

2. Inscription et compte

• L'accès à l'Application est sur invitation seulement. Les comptes partenaires sont créés ou autorisés par Assurance Michael Métivier.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Vous devez nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
• Vous devez fournir des renseignements véridiques et à jour.

3. Obligations des partenaires

En tant que partenaire utilisateur, vous vous engagez à :

• N'envoyer que des références de personnes ayant donné leur consentement à être contactées par un courtier d'assurance
• Ne pas soumettre de fausses informations
• Respecter la confidentialité des renseignements clients
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas

4. Calcul des commissions

Les commissions affichées dans l'Application sont calculées selon les barèmes convenus entre Assurance Michael Métivier et chaque partenaire. Le taux de commission peut varier selon :

• Le type de produit vendu (Auto, Habitation)
• Les paliers de volume atteints (concours, bonus)
• Les ententes individuelles avec chaque partenaire

Le versement effectif des commissions est sujet aux conditions de l'entente de partenariat distincte. L'Application ne constitue pas un contrat de paiement.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, sa marque et son contenu sont la propriété d'Assurance Michael Métivier. Vous obtenez une licence d'utilisation limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'Application aux fins prévues.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Assurance Michael Métivier ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des commissions impayées documentées dans l'Application.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en nous contactant. Voir notre Politique de confidentialité pour les détails sur la conservation des données.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Saint-Hyacinthe (ou autre juridiction compétente du Québec).

11. Contact